Éditeur du site

Le site https://seine-eure.horanet.com est édité par l’Agglomération Seine-Eure – 1 Place Thorel – 27400 LOUVIERS - Tél. : 02.32.50.85.50

Responsable de Traitement et Directeur de la Publication : Bernard Leroy, Président

Directeur de la Rédaction : Frédéric Chadebaud, Directeur des sports

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le webmestre à : informatique@seine-eure.com

Le site de vente en ligne est hébergé par la Société Horanet. La partie serveur du back-office est hébergé par les services de l’Agglomération Seine-Eure.

L’accès au site https://seine-eure.horanet.com ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Conception graphique et développement du site

Création graphique et développement :

Agglomération Seine-Eure
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
1 Place Thorel
27405 LOUVIERS CEDEX
Tél : 02.32.50.85.50

Droits d'auteurs :

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété de l’Agglomération Seine-Eure ou de tiers ayant autorisé l’Agglomération à les utiliser et sont protégés par le droit d’auteur.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu

L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs et omissions ou d'une indisponibilité du site. Par ailleurs, la présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’engage pas la Communauté d’agglomération Seine-Eure sur le contenu de ces sites.

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site: informatique@seine-eure.com

L’Agglomération Seine-Eure ne pourrait être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, l’Agglomération Seine-Eure décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Conditions générales d’utilisation

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. Toute utilisation du logo de l’Agglomération Seine-Eure doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Agglomération.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données qui pourraient être hébergées sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 portant sur la transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Communauté d’agglomération Seine-Eure. Merci d’adresser vos demandes à :

Communauté d’agglomération Seine-Eure
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX
Tél : 02 32 50 85 50
informatique@seine-eure.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Finalité du traitement

Les informations recueillies sur le https://seine-eure.horanet.com sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la vente en ligne de tickets d’entrée ou d’abonnements pour le centre aquatique ainsi que la gestion des accès aux bassins ou à l’espace forme. Le centre aquatique Aquaval peut également vous informer par voie électronique des évènements sportifs qu’il organise, si vous avez votre accord pour être solliciter pour ce type d’évènements.

Les traitements mis en œuvre par le centre aquatique Aquaval relèvent des missions de service public ainsi que de l’arrêté Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique.

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, d’état-civil.

 

L’adresse électronique pourra être utilisée afin de transmettre à l’usager des alertes relatives à la validité de ses abonnements

 

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu et n’est utilisée à des fins non prévue à votre demande.

Type de données collectées :

Les données obligatoires sont mentionnées par un * sur le formulaire.

 

Les données d’état-civil sont : nom, prénom et date de naissance,

Les données d’identification sont : adresse postale et électronique, téléphone, login et mot de passe,

 

Nous vous confirmons qu’aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle.

Destinataire des données personnelles

Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Direction des sports de l’Agglomération Seine-Eure,
• Direction des finances,
  
• Gestionnaire de la plateforme de vente en ligne,
• Plateforme de paiement en ligne : Payfip,
• Les services de la GFIP.
  

Les informations communiquées ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées par l’Agglomération à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations sur les évènements sportifs ponctuels.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont conservées 10 ans pour la partie paiement en ligne. Pour le volet relation contractuelle, les données sont conservées 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données seront ensuite anonymisées pour la réalisation de statistiques (fréquentation, …). Les données de carte bleues sont détruites après la transaction bancaire.

 

Si vous vous n’êtes pas authentifié sur le site pendant une période de 3 ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées de nos bases de données

Sécurité

En tant que responsable de traitement, l’Agglomération Seine-Eure met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https, plateforme ftp) sont utilisés.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Vos droits sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative. Vous pouvez exercer vos différents droits d’accès en adressant un mail à : rgpd@seine-eure.com accompagner d’un justificatif d’identité.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglomération.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

Agglomération Seine-Eure
Délégué à la protection des données
1 Place Thorel
CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).

Cookies

Des cookies permettant d’assurer le bon fonctionnement de la billetterie en ligne sont présents. Ces cookies permettent la navigation sur les différentes pages, la sécurité de la plateforme et l’accès aux informations nécessitant une authentification.

Vous pouvez également procéder au téléchargement en format PDF : ici